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Commentaire juridique

Le système juridique de la Guinée-Bissau se caractérise par son héritage du droit portugais, unique en Afrique de l'Ouest francophone et anglophone. Ancienne colonie portugaise ayant accédé à l'indépendance en 1974, le pays a conservé l'architecture juridique lusophone tout en l'adaptant progressivement aux réalités nationales. Cette tradition juridique romano-germanique coexiste avec les systèmes normatifs coutumiers, créant un pluralisme juridique qui marque profondément l'ordre juridique national.

L'adhésion de la Guinée-Bissau à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1995 et son intégration dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) témoignent de la volonté d'harmonisation régionale du droit des affaires et du droit économique. Le pays est également membre de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), participant ainsi aux initiatives d'intégration juridique régionale.

L'organisation judiciaire bissau-guinéenne s'articule autour d'une hiérarchie juridictionnelle comprenant les tribunaux de secteur à la base, les tribunaux régionaux au niveau intermédiaire, et au sommet le Tribunal Suprême de Justice qui cumule les fonctions de cour de cassation, de cour constitutionnelle et de cour administrative. Cette architecture judiciaire s'inspire du modèle portugais tout en intégrant des adaptations institutionnelles propres au contexte national.

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