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La rubrique « CEMAC EMF (COBAC) » est consacrée aux normes régionales applicables aux établissements de microfinance (EMF) dans l’espace CEMAC. Cette réglementation, édictée principalement par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), encadre l’activité des EMF en matière de gouvernance, de comptabilité, de gestion des risques et de conformité prudentielle.
Elle repose sur une architecture cohérente, fondée sur les conventions régionales, des règlements sectoriels spécifiques, ainsi que des instructions techniques et circulaires. L’objectif est de professionnaliser le secteur, de protéger les déposants, et d’assurer la stabilité financière tout en favorisant l’inclusion bancaire dans les six États membres de la CEMAC.
Annexe à la Convention portant Création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
XAF 300 AcheterAnnexe de la Convention portant Harmonisation de la Reglèmentation Bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale
XAF 300 AcheterAnnexe de la convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les états de l’Afrique centrale
XAF 300 AcheterConvention portant Harmonisation de la Reglèmentation Bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale
XAF 300 AcheterInstruction COBAC I/EMF-2010/01 relative à la Comptabilisation des Opérations de Cssion d'éléments d'Actif des Etablissements de Microfinance
XAF 300 AcheterInstruction COBAC I/EMF/2010/02 relative à la Comptabilisation et au Traitement Prudentiel des Opérations sur titres éffectuées par les Etablissements de Microfinance
XAF 300 AcheterInstruction COBAC I/EMF/2010/03 portant Liste, Teneur, Modèle, Périodicité et Modalites de Présentation des états déclaratifs et obligation d'Etablissement et de Publication des Comptes Annuels des Etablissements de Microfinance
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