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La rubrique « CEMAC EMF (COBAC) » est consacrée aux normes régionales applicables aux établissements de microfinance (EMF) dans l’espace CEMAC. Cette réglementation, édictée principalement par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), encadre l’activité des EMF en matière de gouvernance, de comptabilité, de gestion des risques et de conformité prudentielle.
Elle repose sur une architecture cohérente, fondée sur les conventions régionales, des règlements sectoriels spécifiques, ainsi que des instructions techniques et circulaires. L’objectif est de professionnaliser le secteur, de protéger les déposants, et d’assurer la stabilité financière tout en favorisant l’inclusion bancaire dans les six États membres de la CEMAC.
Règlement COBAC EMF/ 2002/09 relatif à la Couverture des Immobilisations par les EMF
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/ 2002/18 relatif à la Comptabilisation et au Provisionnement des Créances Douteuses
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2002 /05 relatif aux Conditions de Constitution du Fonds de Solidarite
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2002 fixant le Nombre des Sociétaires et le Maximum de Parts détenues par un meme Membre
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2002/01 relatif au Champ d'Application des reglèments COBAC sur les Normes Prudentielles des EMF
XAF 500 AcheterReglèment COBAC EMF/2002/02 relatif à la Limitation des Opérations autorisées à Titre Accéssoire.
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2002/10 relatif aux Engagements des EMF en faveur de leurs Actionnaires, Administrateurs, Dirigeants et Personnel
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2002/12 relatif à la Couverture des Crédits par les Ressources Disponibles
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