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La rubrique « CEMAC EMF (COBAC) » est consacrée aux normes régionales applicables aux établissements de microfinance (EMF) dans l’espace CEMAC. Cette réglementation, édictée principalement par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), encadre l’activité des EMF en matière de gouvernance, de comptabilité, de gestion des risques et de conformité prudentielle.
Elle repose sur une architecture cohérente, fondée sur les conventions régionales, des règlements sectoriels spécifiques, ainsi que des instructions techniques et circulaires. L’objectif est de professionnaliser le secteur, de protéger les déposants, et d’assurer la stabilité financière tout en favorisant l’inclusion bancaire dans les six États membres de la CEMAC.
Règlement COBAC EMF/2002/13 relatif aux Conditions de Recours aux Lignes de Financement
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2002/17 relatif aux Modifications de Situation Juridique et aux Conditions de Prise de Participation dans les EMF
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2002/19 relatif à la Liste, à la Teneur, à la Publicite et aux Délais de Transmission des documents destinés aux Organes de controle des EMF
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2010/01 relatif au Plan Comptable des Etablissements de Microfinance
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2010/02 relatif à l'Organisation des Comptabilités des Etablissements de Microfinance
XAF 500 AcheterRèglement COBAC EMF/2018/01 relatif à la Liquidation des Etablissements de Microfinance de première Categorie de Petite Taille
XAF 500 AcheterRèglement EMF/2002/20 relatif aux Diligences des Etablissements de Micro Finance de la Prémière Categorie ayant un Total de Bilan Inferieur ou égal à Cinquante millions de francs
XAF 500 AcheterRèglement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement
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