Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (15)
Les actes additionnels adoptés par les institutions de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) constituent des textes à valeur juridique contraignante pris en application ou en complément du Traité de la CEMAC. Ils permettent d’opérationnaliser les politiques communautaires, de créer de nouvelles institutions, ou encore de modifier ou compléter des dispositions existantes dans le cadre de l’Union Économique ou de l’Union Monétaire.
Souvent adoptés par le Conseil des Chefs d’État, le Conseil des Ministres ou la Conférence des Chefs d’État de l’UDEAC (avant 1999), ces textes jouent un rôle stratégique dans l’approfondissement de l’intégration régionale, notamment dans les domaines de la libre circulation, de l’aménagement du territoire, du transport, de l’énergie, de l’immigration, du commerce, de la justice communautaire ou encore de la gouvernance institutionnelle.
Acte Addictionnel N°02/17-CEMAC-CCE-13 Portant adoption de la Politique Communautaire d'Aménagement du Territoire en Zone CEMAC et son Schéma Directeur
XAF 300 AcheterActe Addictionnel N°04/17-CEMAC-067-CCE-SE Portant adoption de la Politique Communautaire de Transport en Afrique Centrale à l'horizon 2035
XAF 300 AcheterActe addictionnel N°05/17-CEMAC-242-CCE-SE Portant adoption de la Politique Energétique de l'Afrique Centrale à l'horizon 2035
XAF 300 AcheterActe Additionnel N° 01/119-CEMAC-070 U-CCE-1 Portant adoption de la Politique Commune d'Emigration, d'Immigration et de protection des Frontières en zone CEMAC
XAF 300 AcheterActe Additionnel N° 01/13-CEMAC-70 U-CCE-SE Portant suppression du visa pour tous tes ressortissants de la CEMAC circulant dans l'espace communautaire
XAF 300 AcheterActe Additionnel N° 01/CEMAC/CCE/10 Portant adoption du programme économique régionale (PER) et création du fonds Emergence CEMAC
XAF 300 AcheterActe Additionnel N° 0/96-UDEAC-612-CE-31 Portant réglementation des Conditions d'Exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises Diverses
XAF 300 AcheterActe Additionnel N° 01/21-CEMAC-CJ-CCE-15 Portant statut du centre d'arbitrage de la Cour de Justice Communautaire
XAF 300 AcheterActe Additionnel N° 1 / 72-UDEAC-70-A sur la Convention Commune sur la Libre Circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale.CTE
XAF 300 AcheterActe Additionnel N° 3 /98-UDEAC-648-CE-33 Portant Réglementation des conditions d'exercice des Professions maritimes et des Auxiliaires des Transports en UDEAC/CEMAC
XAF 300 AcheterActe Additionnel N°04/21-CEMAC-CJ-CCE-15 Portant statut de la cour de Justice Communautaire
XAF 300 AcheterActe Additionnel N°19/08-CEMAC-CCE-09 Portant désignation des Représentants des Etats membres auprès du Siège de la Communauté à Bangui
XAF 300 Acheter