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Les actes additionnels adoptés par les institutions de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) constituent des textes à valeur juridique contraignante pris en application ou en complément du Traité de la CEMAC. Ils permettent d’opérationnaliser les politiques communautaires, de créer de nouvelles institutions, ou encore de modifier ou compléter des dispositions existantes dans le cadre de l’Union Économique ou de l’Union Monétaire.
Souvent adoptés par le Conseil des Chefs d’État, le Conseil des Ministres ou la Conférence des Chefs d’État de l’UDEAC (avant 1999), ces textes jouent un rôle stratégique dans l’approfondissement de l’intégration régionale, notamment dans les domaines de la libre circulation, de l’aménagement du territoire, du transport, de l’énergie, de l’immigration, du commerce, de la justice communautaire ou encore de la gouvernance institutionnelle.
Acte Additionnel N°22/08-CEMAC-CCE-09 Portant institution de la « Journée de la CEMAC
XAF 300 AcheterActe Additionnel N°33 CEMAC-CECE Portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la CEMAC
XAF 300 AcheterDécision N° 01/19-CEMAC-093-CCE-14 Portant mise en place des outils pour la redynamisation de l'exercice de la surveillance multilatérale
XAF 250 Acheter