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Les décisions de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) sont des actes juridiques pris par ses différents organes exécutifs, principalement le Conseil des Ministres de l’UEAC, le Comité Ministériel de l’Union Monétaire, ou encore la Commission de la CEMAC. Contrairement aux règlements ou directives, les décisions peuvent avoir un caractère général ou individuel, et sont directement applicables aux États membres ou aux entités visées.
Cette rubrique regroupe les décisions adoptées dans le cadre de la gouvernance économique, monétaire, commerciale et institutionnelle de la CEMAC. Elles traduisent la volonté politique des instances communautaires de faire progresser l’intégration sous-régionale, de renforcer la discipline macroéconomique, d’organiser le marché commun et d’assurer l’application uniforme des politiques communautaires.
Décision 271/17-CEMAC-COMMlSSlON-CCE-SE Portant Nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en Qualité de Président de la Commission de la CEMAC.
XAF 250 AcheterDécision 271/17-CEMAC-COMMlSSlON-CCE-SE Relative aux services dans le marché commun de la CEMAC.
XAF 250 AcheterDécision N° 04 Portant Adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
XAF 250 AcheterDécision N° 10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant Création des Zones Economiques Spéciales pour la Transformation du Bois dans les Pays du Bassin du Congo
XAF 250 AcheterDécision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Homologation en Zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
XAF 250 AcheterDécision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Homologation en Zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
XAF 250 AcheterDécision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM Portant autorisation provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
XAF 250 AcheterDécision N°01/21-CEMAC-CCE-15 Portant Adoption du Programme Statistique Sous Régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030.
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