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Législation CEMAC
Traités et conventions CEMAC

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La rubrique « Traités et conventions CEMAC » rassemble les instruments juridiques fondamentaux qui constituent le socle institutionnel et normatif de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Ces textes représentent le droit primaire de l'organisation régionale, établissant son cadre constitutif, ses institutions, et ses domaines de compétence.

Contrairement aux décisions qui sont des actes dérivés, ces traités et conventions ont été formellement négociés, signés et ratifiés par les six États membres de la CEMAC (Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), leur conférant ainsi la plus haute valeur juridique dans la hiérarchie des normes communautaires.

 


Additif au traité de la CEMAC relatif à la Transformation du Sécrétariat Exécutif en Commission

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Convention Régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (U.E.A.C.)

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Convention Régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)

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Convention Régissant la Cour de Justice Communautaire

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Convention Régissant la Cour des Comptes Communautaire

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Convention Régissant le Parlement Communautaire

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Traité Révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.)

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Traité Révisé De La Communauté Economique Et Monétaire De L’Afrique Centrale

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