Commentaire juridique
Le Code de procédure civile, commerciale et sociale organise le déroulement des procès civils selon les principes du contradictoire et de la publicité des débats. Les justices de paix à compétence étendue offrent une justice de proximité avec des procédures simplifiées. Les modes alternatifs de règlement des conflits, notamment la médiation et la conciliation, sont encouragés et intégrés dans le processus judiciaire.
L'exécution forcée des décisions de justice reste un défi majeur. Les huissiers de justice, auxiliaires indispensables, voient leurs pouvoirs renforcés. Les immunités d'exécution sont limitées pour améliorer l'effectivité des décisions. Les voies de recours (appel, cassation) garantissent le double degré de juridiction, avec des délais adaptés aux distances et aux réalités locales.