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Commentaire juridique

Le système juridique malien se caractérise par son pluralisme normatif, fruit d'une histoire riche mêlant traditions précoloniales, héritage colonial français et adaptations postcoloniales. Cette architecture juridique complexe reflète la diversité culturelle et sociale d'un pays qui fut le berceau de grands empires africains (Ghana, Mali, Songhaï) ayant développé leurs propres systèmes de gouvernance et de justice. L'indépendance acquise en 1960 n'a pas rompu avec l'héritage juridique français, mais a initié un processus continu d'adaptation aux réalités maliennes.

La Constitution de 1992, adoptée après la chute du régime militaire, a posé les fondements d'un État de droit démocratique et décentralisé. Malgré les crises politiques et sécuritaires récentes, notamment depuis 2012, le cadre juridique malien continue d'évoluer pour répondre aux défis contemporains : consolidation de la paix, lutte contre le terrorisme, développement économique et justice transitionnelle. L'adhésion du Mali à l'OHADA en 1995 et à l'UEMOA témoigne de sa volonté d'intégration régionale tout en préservant ses spécificités nationales.

L'organisation judiciaire malienne, réformée par la loi de 2011, comprend une hiérarchie juridictionnelle structurée avec, à la base, les justices de paix à compétence étendue, puis les tribunaux de première instance, les cours d'appel, et au sommet, la Cour suprême qui unifie les hautes juridictions. La Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution, tandis que les juridictions administratives et financières assurent le contrôle de l'action publique.

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