Commentaire juridique
L'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC-Mali) constitue l'autorité de régulation du secteur. Ses prérogatives couvrent la certification, la surveillance continue et le contrôle de l'ensemble des activités aéronautiques civiles. L'indépendance fonctionnelle et financière de l'ANAC garantit une régulation efficace et impartiale du secteur.
Les inspecteurs de l'ANAC, formés aux standards internationaux, assurent la surveillance de la sécurité et de la sûreté. Les audits et inspections réguliers vérifient la conformité des opérateurs aux normes. Les pouvoirs de sanction (suspension, retrait de licences) garantissent le respect de la réglementation. La séparation entre fonctions de régulation et d'exploitation renforce la crédibilité du système.