Commentaire juridique
Le système d'évaluation environnementale constitue l'instrument préventif majeur de la politique environnementale malienne. Tout projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement est soumis à une étude d'impact environnemental préalable. La Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) coordonne le processus d'évaluation.
Les procédures distinguent trois catégories de projets selon leur impact potentiel : projets soumis à EIE approfondie (catégorie A), projets soumis à EIE simplifiée (catégorie B), et projets exemptés mais soumis à notice environnementale (catégorie C). La consultation publique obligatoire garantit la participation des populations affectées. Le suivi environnemental post-projet vérifie la mise en œuvre des mesures d'atténuation et permet les ajustements nécessaires.