) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les normes environnementales maliennes s'alignent progressivement sur les standards sous-régionaux de l'UEMOA et internationaux. Le Laboratoire National des Eaux assure les analyses de conformité pour les paramètres de qualité de l'eau. Les normes de qualité de l'air ciblent particulièrement les particules fines issues de l'harmattan et des activités humaines.

Le corps des inspecteurs de l'environnement, formé et équipé, assure la surveillance du respect de la réglementation. Les procès-verbaux d'infraction font foi jusqu'à preuve contraire. Le régime de sanctions combine mesures administratives (mise en demeure, suspension d'activité) et pénales (amendes doublées en cas de récidive, emprisonnement pour les infractions graves). La transaction environnementale permet le règlement amiable des infractions mineures.


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