Commentaire juridique
Les mesures d'éloignement du territoire sont strictement encadrées par la loi et soumises au contrôle juridictionnel. L'expulsion ne peut être prononcée que pour des motifs graves liés à l'ordre public ou à la sécurité nationale, par arrêté motivé du Ministre de la Sécurité. Les garanties procédurales incluent la notification des griefs, le droit à l'assistance juridique et la possibilité de recours devant les juridictions administratives.
La reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière respecte les droits fondamentaux et tient compte des liens personnels et familiaux au Mali. Les mineurs non accompagnés et les personnes vulnérables bénéficient de protections spécifiques. Les interdictions du territoire sont proportionnées à la gravité des faits et peuvent être levées sur demande motivée après un délai raisonnable.