Commentaire juridique
Le Code des Investissements de 2012, modifié en 2019, offre des avantages fiscaux et douaniers attractifs selon trois régimes (A, B, C) correspondant aux montants investis. Les exonérations peuvent atteindre 8 ans pour les projets structurants dans les zones prioritaires. Les garanties incluent la liberté de transfert des capitaux, la protection contre l'expropriation et la stabilité du régime fiscal.
L'API-Mali sert de guichet unique pour les investisseurs, réduisant les délais administratifs à 72 heures pour la création d'entreprise. Les secteurs prioritaires (agriculture, industrie, tourisme, mines) bénéficient d'avantages renforcés. Le contenu local minimum (emplois, sous-traitance) assure des retombées pour l'économie nationale. Les conventions d'établissement négociées offrent des garanties supplémentaires pour les grands projets.