) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les 32 fédérations sportives nationales bénéficient de la délégation de pouvoir pour organiser leurs disciplines. L'agrément ministériel, renouvelable tous les 4 ans, vérifie la conformité aux statuts types et la gouvernance démocratique. Les subventions publiques, modestes, sont conditionnées aux résultats et à la massification.

Le contrôle de tutelle s'exerce à travers l'approbation des budgets et la présence de représentants ministériels aux AG. L'autonomie fédérale reste limitée par la dépendance financière. Les plans de développement quadriennaux orientent l'action fédérale vers des objectifs mesurables.


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