) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

La fiscalité forestière comprend taxes d'abattage, redevances de défrichement et permis d'exploitation. Les taux différenciés favorisent l'exploitation durable et la transformation locale. Les recettes alimentent le Fonds d'Aménagement et de Protection des Forêts et le budget des collectivités territoriales.

La répartition des revenus forestiers suit une clé favorable aux communautés locales (40% minimum). Les fonds de développement local financés par l'exploitation forestière appuient des projets communautaires. La transparence dans la gestion des revenus progresse avec l'implication de la société civile.


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