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Le Code des Assurances CIMA constitue le texte central de la réglementation applicable aux activités d’assurance et de réassurance dans les 14 États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). Adopté en 1995 et régulièrement mis à jour, il matérialise l’un des projets les plus aboutis d’unification juridique en Afrique francophone.
Ce Code est directement applicable dans tous les États membres, sans besoin de transposition, et s’impose à tous les opérateurs du marché : compagnies d’assurances, réassureurs, intermédiaires, experts, autorités de contrôle.