Commentaire juridique
Le Code de procédure pénale garantit les droits fondamentaux tout au long du processus. La garde à vue, limitée à 48 heures (prolongeable une fois), s'effectue sous contrôle du procureur. L'assistance d'un avocat, théoriquement obligatoire, reste limitée par le manque de moyens.
L'instruction, confiée aux juges d'instruction pour les crimes et délits complexes, approfondit les enquêtes. La détention provisoire, trop souvent systématique, fait l'objet d'efforts de limitation. Les chambres d'accusation contrôlent les actes d'instruction.
Les alternatives aux poursuites se développent : médiation pénale pour les infractions mineures, travail d'intérêt général comme peine alternative. L'exécution des peines privilégie progressivement les aménagements (libération conditionnelle, semi-liberté) pour désengorger les prisons.