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Commentaire juridique

Cette catégorie englobe les textes juridiques qui échappent aux classifications traditionnelles ou qui concernent des domaines émergents du droit marocain. Elle constitue un espace juridique flexible permettant d'intégrer les matières nouvelles qui accompagnent les transformations rapides de la société marocaine contemporaine.

Les textes regroupés ici peuvent couvrir des domaines aussi variés que les droits émergents liés aux nouvelles technologies non encore codifiés, les réglementations spécifiques à certaines activités économiques particulières au contexte marocain, ou encore les dispositifs juridiques expérimentaux mis en place dans le cadre des grands projets structurants du Royaume.

Cette rubrique témoigne de la capacité d'adaptation du système juridique marocain face aux défis de la mondialisation et de la transformation digitale, tout en préservant les spécificités nationales et les équilibres sociaux. Elle illustre également la volonté du législateur marocain d'anticiper les évolutions sociétales plutôt que de les subir, en créant des cadres juridiques souples et évolutifs.


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