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Commentaire juridique
Le système juridique marocain se distingue par son caractère pluraliste et syncrétique, fruit d'une histoire millénaire enrichie par diverses influences juridiques. Héritier à la fois du droit musulman malékite, du droit coutumier amazigh et du système juridique français introduit durant le protectorat (1912-1956), le droit marocain a su développer une identité propre qui concilie tradition et modernité, authenticité culturelle et ouverture sur le monde.
L'indépendance retrouvée en 1956 a marqué le début d'un processus continu de marocanisation et de modernisation du droit, sans rupture brutale avec l'héritage juridique antérieur. Cette évolution s'est accélérée avec l'adoption de la Constitution de 2011, née des aspirations démocratiques du Printemps arabe, qui a consacré de nouveaux principes fondamentaux : la primauté de la Constitution, la séparation et l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance de la justice, la régionalisation avancée et la reconnaissance de la diversité culturelle et linguistique du Royaume.
L'architecture judiciaire marocaine, réformée en profondeur par la loi 38.15 relative à l'organisation judiciaire, s'articule autour d'une double juridiction de droit commun et de juridictions spécialisées. Le système comprend les tribunaux de première instance, les cours d'appel, et au sommet la Cour de cassation. S'y ajoutent les juridictions spécialisées : tribunaux administratifs, tribunaux de commerce, cours d'appel administratives et commerciales, ainsi que la Cour constitutionnelle qui veille au respect de la loi fondamentale.