Commentaire juridique
La Constitution de 2011 établit les principes fondamentaux de l'organisation politique du Maroc : monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Elle consacre un catalogue étendu de droits et libertés, renforce les pouvoirs du Chef du gouvernement et du Parlement, et constitutionnalise de nouvelles instances de gouvernance. Les lois organiques, prévues par la Constitution, précisent l'organisation et le fonctionnement des institutions dans des domaines essentiels.
Le contrôle de constitutionnalité, exercé par la Cour constitutionnelle qui a remplacé le Conseil constitutionnel, s'est considérablement renforcé avec l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité permettant aux justiciables de contester la constitutionnalité des lois devant les juridictions. Cette évolution marque l'approfondissement de l'État de droit et la protection accrue des droits fondamentaux.