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Commentaire juridique
Le droit de l'eau potable et de l'assainissement constitue un domaine juridique vital pour le Maroc, pays confronté à un stress hydrique structurel aggravé par les changements climatiques. Cette branche stratégique organise la gestion intégrée des ressources en eau, l'accès universel à l'eau potable et aux services d'assainissement, dans le cadre de la stratégie nationale de l'eau qui vise à garantir la sécurité hydrique du Royaume.
Le cadre juridique marocain de l'eau a connu une évolution majeure avec la loi 36-15 sur l'eau adoptée en 2016, qui remplace la loi 10-95 et établit les principes modernes de gestion intégrée, de participation, de solidarité et de durabilité. Cette réforme s'inscrit dans la vision royale qui considère l'eau comme un patrimoine commun de la nation devant être géré de manière rationnelle et équitable.
Cette section couvre trois domaines interconnectés essentiels. Le Code de l'eau et l'organisation institutionnelle qui définissent le cadre de gouvernance du secteur. La production et distribution de l'eau potable qui organisent l'approvisionnement des populations. La réglementation environnementale qui protège les ressources et organise l'assainissement.