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Commentaire juridique

La loi 29-05 relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages transpose la Convention CITES et régule le commerce international des espèces menacées. Les certificats CITES sont délivrés par le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification.

L'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages sont régis conformément au Protocole de Nagoya. La protection des savoirs traditionnels associés à la biodiversité prévient la biopiraterie. La recherche scientifique sur la biodiversité est encouragée dans le respect des principes éthiques et de conservation.


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