Commentaire juridique
La contrefaçon, fléau économique estimé à plusieurs milliards de dirhams annuellement, fait l'objet d'une lutte renforcée. Le Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) coordonne les actions des différentes administrations. Les saisies douanières ont considérablement augmenté grâce à la formation des agents et l'amélioration des moyens de détection.
Les sanctions pénales, pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement et des amendes substantielles, visent à dissuader les contrefacteurs. Les actions civiles permettent l'indemnisation des titulaires de droits. Les campagnes de sensibilisation du public sur les dangers de la contrefaçon (santé, sécurité, emploi) accompagnent l'action répressive.