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Commentaire juridique

Le Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA) gère les droits d'auteur et droits voisins, collectant et redistribuant les redevances aux créateurs. La loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, alignée sur les standards internationaux, protège les œuvres pendant 70 ans après le décès de l'auteur.

Le développement des industries créatives et culturelles bénéficie d'un écosystème juridique favorable. Les contrats d'édition, de production et de distribution sont encadrés pour protéger les créateurs. Le statut de l'artiste, en cours d'élaboration, vise à améliorer la protection sociale et les conditions d'exercice des professions artistiques.


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