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Commentaire juridique

L'OMPIC gère l'ensemble des titres de propriété industrielle : brevets d'invention, marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques. Les procédures de dépôt, largement dématérialisées, sont simplifiées et accélérées. Le Maroc est membre du Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) et du Système de Madrid pour les marques.

Les indications géographiques protégées, particulièrement développées pour les produits du terroir (Argan, Safran de Taliouine, Dattes Majhoul), valorisent le patrimoine national et améliorent les revenus des producteurs. Le système de protection sui generis des obtentions végétales encourage l'innovation agricole.


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