Commentaire juridique
Les 60 fédérations sportives nationales, délégataires de service public, organisent leurs disciplines respectives. L'agrément ministériel conditionne la reconnaissance officielle et l'accès aux subventions publiques. Les statuts-types garantissent la gouvernance démocratique et la transparence financière.
Le contrôle de tutelle vérifie le respect des missions et la bonne utilisation des fonds publics. Les contrats-programmes entre l'État et les fédérations définissent les objectifs et les moyens. L'évaluation régulière mesure les performances et oriente les soutiens.