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Commentaire juridique
Le droit des télécommunications, du numérique, de la poste et de l'audiovisuel constitue l'un des secteurs juridiques les plus dynamiques du Maroc, accompagnant la transformation digitale qui fait du Royaume un hub technologique régional. Cette branche en évolution constante régule l'écosystème des technologies de l'information et de la communication, dans le cadre de la stratégie Maroc Digital 2030.
L'architecture juridique de ce secteur a été profondément modernisée pour accompagner la convergence technologique et l'émergence de l'économie numérique. La réforme du cadre réglementaire, notamment avec la loi 121-12 modifiant la loi 24-96, a libéralisé le marché tout en renforçant la régulation. Le Maroc affiche des taux de pénétration d'Internet et du mobile parmi les plus élevés d'Afrique.
Cette section couvre six domaines de l'économie numérique. L'audiovisuel et les médias qui garantissent le pluralisme. Le commerce électronique qui encadre les transactions digitales. Les communications électroniques et leur régulation. La protection des données personnelles. La radiodiffusion. Les services postaux qui se modernisent.