Commentaire juridique
L'exequatur des jugements étrangers suit la procédure prévue par le Code de procédure civile, vérifiant la compétence du tribunal étranger, la régularité de la procédure et la conformité à l'ordre public marocain. Les conventions bilatérales avec de nombreux pays simplifient les procédures.
Les sentences arbitrales internationales bénéficient du régime favorable de la Convention de New York de 1958 ratifiée par le Maroc. Le contrôle judiciaire se limite aux motifs limitativement énumérés. Le Centre International de Médiation et d'Arbitrage de Casablanca renforce l'attractivité du Maroc comme siège d'arbitrage.