Commentaire juridique
Le régime des actes administratifs au Niger s'articule autour des principes fondamentaux de légalité, de hiérarchie des normes et de contrôle juridictionnel adaptés aux spécificités du système politico-administratif nigérien. Les actes administratifs, qu'ils soient réglementaires ou individuels, doivent respecter les normes supérieures et peuvent faire l'objet de recours devant les juridictions administratives spécialisées.
La responsabilité administrative, qu'elle soit engagée pour faute ou sans faute, permet aux administrés d'obtenir réparation des préjudices causés par l'action ou l'inaction de l'administration. Le contentieux administratif, principalement porté devant la chambre administrative de la Cour suprême et les formations spécialisées des tribunaux de grande instance, assure l'équilibre entre les prérogatives de puissance publique et la protection des droits des citoyens dans le respect des traditions administratives nigériennes.