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Commentaire juridique
Le système juridique nigérien se caractérise par un pluralisme normatif remarquable qui reflète la diversité culturelle et historique de ce vaste pays sahélien. Hérité principalement du système juridique français durant la période coloniale, le droit nigérien a su préserver et intégrer les traditions juridiques islamiques et coutumières locales, créant ainsi un ensemble normatif original adapté aux réalités socioculturelles d'une nation multi-ethnique et multireligieuse.
L'indépendance acquise le 3 août 1960 a marqué le début d'un processus d'appropriation et d'adaptation du droit colonial français aux besoins spécifiques du Niger. Cette évolution s'est accélérée avec l'adhésion du pays à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 17 octobre 1993, témoignant de la volonté nigérienne de s'inscrire dans un espace juridique africain unifié tout en préservant ses spécificités nationales et ses traditions juridiques séculaires.
L'architecture judiciaire nigérienne, réorganisée par plusieurs réformes successives, reflète cette complexité avec une hiérarchie juridictionnelle structurée autour des tribunaux d'instance, des tribunaux de grande instance, des cours d'appel, et au sommet, quatre grandes juridictions suprêmes : la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, le Conseil d'État et la Cour des comptes. Cette organisation témoigne de la volonté d'édifier un État de droit moderne capable de répondre aux attentes des citoyens tout en respectant la diversité des traditions juridiques nationales.
