) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Le transport aérien commercial de passagers et de fret est strictement encadré pour protéger les usagers et assurer une concurrence loyale dans un marché relativement restreint. Les droits des passagers, notamment en cas de retard ou d'annulation, sont définis conformément aux standards internationaux adaptés aux spécificités du transport aérien en Afrique.

L'aviation générale et privée bénéficie d'un cadre adapté favorisant son développement tout en maintenant les exigences de sécurité. Les activités spécialisées comme les opérations humanitaires, les vols sanitaires d'urgence et les activités de surveillance sont régies par des dispositions spécifiques tenant compte de leur importance particulière dans le contexte nigérien.


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