Commentaire juridique
Le Code de l'environnement impose la réalisation d'études d'impact environnemental pour tout projet susceptible d'affecter significativement l'environnement, avec une attention particulière aux projets dans les zones écologiquement sensibles. Les procédures d'évaluation environnementale définissent les modalités de réalisation des études, de consultation publique et de prise de décision.
Le suivi environnemental des projets autorisés garantit le respect des engagements pris et permet d'ajuster les mesures d'atténuation en fonction des impacts observés. Les audits environnementaux périodiques évaluent la conformité des installations existantes et identifient les améliorations nécessaires, particulièrement importantes pour les projets miniers et industriels.