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Législation CIMA
Décisions 2010 Décisions du Conseil des Ministres des Assurances CIMA

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Décision N°00004/D/CIMA/PCE/2010 Portant Nomination d’un Membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l’Institut International des Assurances (IIA), Représentant les Directions Nationales des Assurances

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Décision N°00005/D/PCMA/PCE/2010 Portant Nomination d’un Membre Suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d’Assurances (CRCA), Représentant les Directions Nationales des Assurances

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Décision N°00006/D/PCMA/PCE/2010 Portant Nomination d’un Membre Suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d’Assurances (CRCA), Représentant les Directions Nationales des Assurances

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Décision N°00008/D/PCMA/PCE/2010 Portant Nomination d’un Membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l’Institut International des Assurances (IIA), Représentant les Directions Nationales des Assurances

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Décision N°00009/D/PCMA/PCE/2010 Portant Nomination d’un Membre du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)

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Décision N°00010/D/PCMA/PCE/2010 Portant Nomination d’un Membre Suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d’Assurances (CRCA), Représentant les Directions Nationales des Assurances

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Décision N°00012/D/PDT/SG Portant Exonération Fiscale des Primes Cédées en Réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)

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Décision N°00013/CIMA/PCMA/PCE/10 Portant Nomination des Membres Titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

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Décision N°00014/CIMA/PCMA/PCE/10 Portant Nomination des Membres Suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

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Décision N°00015/CIMA/PCMA/PCE/10 Portant Nomination d’un Membre Titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de Personnalité ayant exercé des Responsabilités dans le Secteur des Assurances, choisie pour son Expérience du Marché Africain

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Décision N°00016/CIMA/PCMA/PCE/10 Portant Nomination du Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)

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Décision N°00017/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant Nomination du Secrétariat Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)

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