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Commentaire juridique

Le règlement des litiges en matière de marchés publics suit des procédures spécifiques visant la célérité et l'expertise technique, avec des organes spécialisés dans le traitement des recours. Les recours gracieux et hiérarchiques constituent des préalables encouragés pour éviter la judiciarisation systématique des différends.

Le contentieux juridictionnel relève des juridictions compétentes avec des procédures adaptées aux spécificités des marchés publics. Les sanctions des irrégularités peuvent aller de l'annulation de la procédure à l'indemnisation des candidats lésés, avec des mécanismes alternatifs de résolution des conflits.


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