Commentaire juridique
La carte sanitaire organise la répartition territoriale des établissements de santé selon une pyramide à trois niveaux adaptée aux contraintes géographiques et démographiques : cases de santé, centres de santé intégrés et hôpitaux de référence. Les normes d'équipement et de fonctionnement sont adaptées aux ressources disponibles.
Le secteur privé de santé, en développement, est régulé pour assurer la complémentarité avec le secteur public. Les établissements confessionnels, historiquement importants dans l'offre de soins, bénéficient d'un statut particulier reconnaissant leur contribution sociale, avec des mécanismes de partenariat public-privé.