Commentaire juridique
Les infractions spécifiquement militaires s'adaptent aux réalités opérationnelles contemporaines, notamment les missions de maintien de l'ordre et de lutte antiterroriste. La gravité des sanctions reflète l'importance de la discipline pour l'efficacité des forces dans un contexte sécuritaire dégradé.
Le pouvoir disciplinaire hiérarchique permet le traitement rapide des manquements mineurs selon des procédures adaptées aux contraintes opérationnelles. Les conseils de discipline garantissent les droits de la défense pour les sanctions graves avec des procédures compatibles avec l'urgence opérationnelle.