Commentaire juridique
La procédure pénale militaire adapte les règles générales aux contraintes opérationnelles spécifiques aux forces nigériennes. Les droits de la défense incluent l'assistance d'un avocat avec des modalités adaptées aux contraintes géographiques et logistiques.
L'exécution des peines tient compte du maintien de la capacité opérationnelle des forces dans un contexte de besoins sécuritaires importants. Les voies de recours permettent le réexamen des décisions selon des délais compatibles avec les exigences opérationnelles.