Commentaire juridique
Le système de l'immatriculation foncière coexiste avec les droits coutumiers selon des modalités qui respectent les pratiques traditionnelles. Les titres fonciers constituent des preuves de propriété avec des procédures simplifiées pour favoriser l'accès.
Les réformes en cours visent la reconnaissance progressive des droits fonciers coutumiers et la simplification des procédures. La digitalisation du foncier améliore la transparence et l'efficacité de la gestion selon les capacités techniques disponibles.