Commentaire juridique
La fiscalité forestière comprend des taxes adaptées aux capacités contributives et aux objectifs de conservation. Les taux différenciés encouragent les pratiques durables et la transformation locale selon les réalités économiques.
La répartition des revenus forestiers entre État, collectivités territoriales et communautés locales suit des clés définies transparentes. Les fonds forestiers financent la gestion durable et le développement local selon des mécanismes de gestion participative.