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Législation CIMA
Décisions 2019 Décisions du Conseil des Ministres des Assurances CIMA

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Décision N°0010/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant nomination d'un membre titulaire de la CRCA

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Decision N°0012/D/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant interpretation des articles 48, 49 et 58 du traite suite a la demande formulee par le MINFI Benin

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Décision N°0017/CIMA/PCMA/PCE/19 Portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA

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Décision N°0018/CIMA/PCMA/PCE/19 Portant nomination d'un membre titulaire de la CRCA

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Décision N°0019/CIMA/PCMA/PCE/19 Portant nomination des membres suppléants de la CRCA

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Décision N°0020/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Controle des Assurances

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Décision N°0021/CIMA/PCMA/PCE/19 Portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Controle des Assurances

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Décision N°0022 Portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Controle des Assurances

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Décision N°0024/CIMA/PCMA/PCE/19 Portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Controle des Assurances

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Décision N°005/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant nomination d'un membre titulaire de la CRCA Allaye Karembe

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Décision N°006/CIMA/PCMA/PCE/2019 Portant nomination d'un membre titulaire de la CRCA Baradine Hachim Bakhit

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Décision-N°001/CIMA/PCMA/PCE/19 Portant nomination d'un membre de la commission de vérification administrative et financière de la CIMA

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