Commentaire juridique
Le Code minier organise l'ensemble des activités d'exploration et d'exploitation minières selon des principes de transparence et de bonne gouvernance. Il clarifie les procédures d'octroi des titres, renforce les obligations environnementales et sociales, et améliore les mécanismes de partage des revenus entre l'État et les communautés locales.
La distinction entre substances minérales détermine les régimes applicables selon leur importance stratégique. L'uranium, ressource particulièrement stratégique, fait l'objet de dispositions spéciales qui organisent son exploitation dans l'intérêt national, avec des mécanismes de contrôle renforcés.