Commentaire juridique
Le régime fiscal minier équilibre attractivité pour les investisseurs et juste rétribution pour l'État selon des mécanismes transparents et prévisibles. Les redevances sur la production, les impôts sur les bénéfices et les dividendes de l'État constituent les principales sources de revenus publics.
La gestion des revenus miniers suit des principes de transparence et de bonne gouvernance, avec une participation active à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Les mécanismes de partage des revenus entre l'État central et les collectivités locales visent un développement équilibré du territoire.