Commentaire juridique
Les permis de recherche confèrent des droits exclusifs d'exploration selon des procédures compétitives ou de premier arrivé selon les substances. Les obligations de travaux et de dépenses minimales maintiennent l'activité d'exploration et préviennent la rétention spéculative des titres.
Les permis d'exploitation, accordés après démonstration de la viabilité économique et technique, autorisent l'extraction commerciale selon des conditions strictes. L'exploitation artisanale traditionnelle bénéficie de régimes adaptés à son échelle et à ses modalités d'organisation, avec un accompagnement pour la formalisation.