Commentaire juridique
Le Ministère des Mines assure la gestion administrative du secteur et le contrôle technique des opérations selon des standards internationaux. Ses inspections vérifient le respect des normes de sécurité, des obligations contractuelles et des prescriptions environnementales.
Les mécanismes de consultation communautaire préviennent et gèrent les conflits entre entreprises minières et populations locales. La coordination interministérielle assure la cohérence des interventions publiques dans un secteur aux ramifications multiples (fiscalité, environnement, développement local).