) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Le Code pénal classe les infractions en crimes, délits et contraventions selon leur gravité, avec des éléments constitutifs adaptés aux réalités socioculturelles nigériennes. Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation modulent la culpabilité selon les circonstances particulières.

L'échelle des peines s'étend de l'amende à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine de mort étant abolie. Les peines complémentaires renforcent la sanction principale selon les besoins de prévention et de réparation, avec une attention particulière aux mesures de confiscation des produits du crime.


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