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Commentaire juridique
Le droit civil sénégalais forme le socle fondamental des relations juridiques entre personnes privées, régissant l'ensemble des aspects de la vie civile depuis la naissance jusqu'au décès. Cette branche majeure du droit privé, profondément marquée par l'héritage du Code civil français tout en intégrant les spécificités culturelles et sociales sénégalaises, constitue le cadre juridique de référence pour les rapports patrimoniaux et extrapatrimoniaux entre individus.
L'architecture du droit civil sénégalais présente une configuration unique, résultant de la coexistence harmonieuse entre le droit moderne et les droits traditionnels. Cette dualité, loin d'être source de confusion, offre aux citoyens une flexibilité remarquable leur permettant de choisir le régime juridique le plus adapté à leur situation personnelle, particulièrement en matière familiale et successorale. Le Code de la famille de 1972, œuvre juridique majeure et originale, illustre parfaitement cette synthèse en offrant des options entre droit moderne et droit religieux.
Cette section englobe quatre composantes essentielles du système civiliste. Les dispositions générales du droit civil qui établissent les principes fondamentaux gouvernant la personnalité juridique, la capacité, les obligations et la propriété. Le régime du notariat et des actes authentiques qui garantit la sécurité juridique des transactions les plus importantes de la vie civile. Le droit des personnes et de la famille qui organise l'état civil, la nationalité, les relations familiales et successorales dans le respect du pluralisme juridique sénégalais. Enfin, les procédures civiles qui définissent les règles du procès civil, les voies d'exécution forcée et les mécanismes de recours, garantissant ainsi l'effectivité des droits substantiels.