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Commentaire juridique
Le système juridique sénégalais se caractérise par son pluralisme normatif, résultant de la coexistence de plusieurs traditions juridiques. Hérité principalement du système français durant la période coloniale, le droit sénégalais a su intégrer des éléments du droit musulman et des coutumes locales, créant ainsi un système juridique unique et adapté aux réalités socioculturelles du pays.
L'indépendance acquise en 1960 n'a pas rompu avec l'héritage juridique français, mais a plutôt initié un processus d'adaptation et de modernisation du droit. Cette évolution s'est accélérée avec l'adhésion du Sénégal à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 14 juin 1994, marquant ainsi la volonté du pays de s'intégrer dans un espace juridique africain unifié tout en préservant ses spécificités nationales.
L'architecture judiciaire sénégalaise, réformée par la loi n°2014-26 du 3 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire, reflète cette complexité avec une hiérarchie juridictionnelle comprenant les tribunaux d'instance, les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, et au sommet, quatre grandes juridictions suprêmes : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour des comptes.
