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Commentaire juridique
Le droit de l'eau potable et de l'assainissement constitue un domaine juridique d'importance vitale pour le Sénégal, directement lié aux droits humains fondamentaux et aux objectifs de développement durable. Cette branche du droit environnemental et des services publics organise l'accès universel à l'eau potable et aux services d'assainissement, tout en assurant la gestion durable et équitable des ressources hydriques nationales dans un contexte de stress hydrique croissant.
Le cadre juridique sénégalais en matière d'eau et d'assainissement a connu une évolution remarquable, passant d'une approche sectorielle fragmentée à une vision intégrée de la gestion des ressources en eau. Le Code de l'eau constitue la pierre angulaire de ce dispositif, établissant les principes fondamentaux de la domanialité publique de l'eau, de la gestion intégrée des ressources, de la participation des usagers et de la protection des écosystèmes aquatiques. Cette évolution reflète la prise de conscience nationale de la valeur stratégique de l'eau dans un contexte sahélien marqué par la variabilité climatique.
Cette section couvre trois domaines interconnectés essentiels à la réalisation du droit humain à l'eau et à l'assainissement. Le Code de l'eau et l'organisation des services publics qui définissent le cadre institutionnel, les principes de gouvernance et les mécanismes de régulation du secteur. La production et distribution de l'eau potable qui organisent la chaîne de valeur depuis le captage jusqu'au robinet du consommateur, avec des standards de qualité stricts et des obligations de service universel. La réglementation environnementale liée à l'eau qui protège les ressources contre la pollution, organise le traitement des eaux usées et promeut l'économie circulaire de l'eau.